La pension alimentaire

Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l’enfant est majeur.

Le parent qui a la charge du(des) enfant(s) peut recevoir une aide de la part de l’autre parent. Cette aide peut prendre la forme d’une pension alimentaire.

La pension alimentaire est une contribution versée par l’un des parents à l’autre parent pour l’aider à assumer les frais liés à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle est due au parent qui assure la charge du(des) enfant(s) à titre principal. Le plus souvent, il s’agit du parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle.

Vous pouvez également bénéficier ou verser une pension alimentaire pour votre(vos) enfant(s) s’ils sont hébergé(s) en garde alternée.

La pension alimentaire est destinée à la prise en charge :

• de frais liés à la vie quotidienne : frais alimentaires, vêtements, soins d’entretien, frais de logement, frais liés aux loisirs, aux vacances, etc.
• de frais particuliers ou exceptionnels : frais médicaux, matériel spécifique pour les besoins des études, etc.

Le plus souvent, elle est versée sous forme d’une contribution financière ; elle peut aussi prendre des formes différentes ou combiner une contribution financière et une aide telle qu’une prise en charge directe de frais au profit de l’enfant (activités sportives ou de loisirs, vêtements…), un droit d’usage et d’habitation, etc.

La pension alimentaire est due par l'un des parents à l'autre ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. Le montant de la pension alimentaire est fixé :

• en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser,
• des besoins de celui qui la recevra pour l’éducation et l’entretien de l’enfant,
• des modalités de résidence de l’enfant.

Pour vous aider à déterminer le montant de pension alimentaire minimum que vous devez payer ou recevoir pour assurer l’entretien de votre(vos) enfant(s), faites une estimation directement en ligne.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre parent sur le montant de la pension alimentaire et que vous saisissez le juge aux affaires familiales, sachez que la valeur indiquée dans le simulateur n’est qu'indicative et ne peut en aucun cas lier le juge qui le fixera après débat à l’audience et étude des pièces du dossier. 

Le montant de la pension alimentaire fixée pour votre(vos) enfant(s) évolue chaque année, en fonction de l'évolution du coût de la vie. On parle alors d’une indexation ou d’une revalorisation de la pension alimentaire. Pour cela, référez-vous au jugement qui a fixé la pension ou à la convention parentale.
Aide à l’indexation du montant de la pension alimentaire pour votre(vos) enfant(s)

Si votre situation est gérée par l'intermédiaire de la Caf ou de la MSA, celle-ci effectuera automatiquement cette revalorisation et informera en amont le parent payant la pension alimentaire du nouveau montant à verser à la Caf ou la MSA.

Vous pouvez faire réviser votre pension alimentaire directement auprès du tribunal judiciaire de la résidence principale de l'enfant. Le formulaire Cerfa 11530*11 est disponible sur www.service-public.fr.

• Si votre pension alimentaire est fixée par un accord amiable avec l’autre parent, vous devez l’informer de vos difficultés et discuter d’un nouvel accord avec lui. Ce nouvel accord tiendra compte de votre changement de situation.
  Si vous êtes allocataire, n’oubliez pas d’informer votre Caf ou votre MSA de la modification de votre accord.

• Si votre pension alimentaire a été fixée par un accord amiable, dans le cadre d’une médiation familiale, informez l'autre parent de votre changement de situation.
  Si vous êtes allocataire, n’oubliez pas d’informer votre Caf ou votre MSA de la modification de votre accord.

• Si votre pension alimentaire a été fixée par un jugement, des éléments nouveaux peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire auprès du juge. Le changement de situation de l'un des parents ou des besoins de l'enfant peut justifier cette modification sous réserve qu'il soit intervenu depuis la dernière décision relative au montant de la pension alimentaire (jugement ou ordonnance rendu par le juge). 
  Pour demander la modification des mesures prises par le juge (montant de la pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement...), cliquez ici.
  Si vous êtes allocataire, n’oubliez pas d’informer votre Caf ou votre MSA de la modification de votre accord.

Pour demander la modification des mesures prises par le juge (montant de la pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement...), cliquez ici.

Vous avez l’obligation de fournir une aide matérielle à votre(vos) enfant(s) majeur(s) s‘ils ne sont pas en mesure de subvenir seuls à leurs besoins. Le montant de cette aide varie en fonction de vos ressources et des besoins de votre(vos) enfant(s)

Cette obligation d'entretien comprend tout ce qui est nécessaire à la vie de l'enfant au quotidien.

La prolongation de cette obligation à la majorité est généralement rendue nécessaire par l'absence de revenus propres des enfants, le plus souvent parce qu’ils sont étudiants ou à la recherche d’un emploi. Cela est aussi le cas lorsque votre(vos) enfant(s) est dans l'incapacité de subvenir à ses besoins parce qu’il est malade ou en situation de handicap.

Votre Caf ou MSA peuvent vous aider à récupérer une pension alimentaire impayée pour votre(vos) enfant(s) majeur(s) sous certaines conditions : la pension alimentaire a été fixée alors que votre(vos) enfant(s) avai(en)t moins de 20 ans et vous assumez la charge de cet(ces) enfant(s).

Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, quel que soit le cas de divorce. Elle est destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, plus rarement, d'une rente. Le versement peut également être mixte.

Votre Caf ou MSA peut vous aider à récupérer votre prestation compensatoire en plus du recouvrement de la pension alimentaire fixée pour votre(vos) enfant(s).
Dans ce cas, téléchargez votre demande d’Aide au recouvrement des pensions alimentaires directement en ligne. Complétez la, joignez les pièces justificatives et envoyez cette demande à votre Caf ou votre MSA.

Les personnes mariées sont tenues de contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens financiers. Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, l'autre peut l'y contraindre. Pour cela, il doit saisir le juge aux affaires familiales (Jaf) et faire une demande de contribution aux charges du mariage.

La demande est à déposer au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance (TGI) :

• soit en s'y présentant sur place,
• soit en l'envoyant en lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque vous avez fait une demande d’aide au recouvrement d’une pension alimentaire pour votre enfant, votre Caf ou MSA peut également vous aider à récupérer votre contribution aux charges du mariage. 

Dans ce cas, téléchargez votre demande d’Aide au recouvrement des pensions alimentaires directement en ligne. Complétez la, joignez les pièces justificatives et envoyez cette demande à votre Caf ou votre MSA.