Les mots de la séparation

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Le père et la mère doivent maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant :

• pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité,
• pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Chacun des parents a une obligation alimentaire à l'égard des enfants. La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est souvent versée sous la forme d'une pension alimentaire.

La pension alimentaire peut prendre des formes différentes ou combiner une aide financière et une aide telle qu’une prise en charge directe de frais au profit de l’enfant, un droit d’usage et d’habitation, un abandon en usufruit d’un bien, le versement d’un capital, etc.

La pension alimentaire est destinée à la prise en charge :

• de frais liés à la vie quotidienne : frais alimentaires, vêtements, soins d’entretien, frais de logement, frais liés aux loisirs, aux vacances, etc.
• de frais particuliers ou exceptionnels : frais médicaux, matériel spécifique pour les besoins des études, etc.

Brochure “La pension alimentaire” du Ministère de la justice

En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant peut être fixée à titre principal :

• chez chacun des deux parents, en résidence alternée : le rythme et l'organisation sont négociés entre les parents ou, en cas de désaccord, fixés par le juge aux affaires familiales. Le temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent est identique ou non, en fonction de l'intérêt de l'enfant et de la situation familiale.
  La résidence alternée n'est pas incompatible avec le versement d'une pension alimentaire lorsqu'il y a un écart entre les revenus des parents et que cette aide est nécessaire à l'entretien et à l'éducation des enfants.
  La résidence alternée doit faire l’objet d’une mention sur la déclaration d’impôt sur le revenu.
  Exemple : l'enfant peut vivre une semaine chez l'un des parents et une semaine chez l'autre ou 3 jours chez l'un et 4 jours chez l'autre.
• chez l'un des deux parents, en résidence non alternée : le rythme et l'organisation sont négociés entre les parents ou, en cas de désaccord, fixés par le juge aux affaires familiales. L'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement.

Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, quel que soit le cas de divorce. Elle est destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, plus rarement, d'une rente. Le versement peut également être mixte.

La Caf ou la MSA peut vous aider à récupérer les prestations compensatoires impayées, sous certaines conditions.

La médiation familiale est un temps d’écoute, d’échanges et de négociation qui vous permet d’aborder les problèmes liés à un conflit familial, de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants, avec un tiers qualifié, impartial et sans pouvoir de décision : le médiateur familial.

Son rôle est de rétablir la communication et de créer un climat de confiance propice à la recherche d’accords entre les personnes. Vous pouvez engager une médiation familiale à tout moment d’un conflit entraînant une rupture :

• Avant ou pendant la séparation : « pour faire le point » et préparer ses conséquences,
• Après la séparation : lorsque les décisions prises ne correspondent plus à vos besoins actuels et ceux de vos enfants.

Pour en savoir plus : La médiation familiale